Pôle Droit Pénal

Le Cabinet MMD & Associés, grâce à sa pratique reconnue en droit pénal, assiste et conseille chaque jour des personnes convoquées devant les juridictions pénales ou les services de police et de gendarmerie afin de définir la stratégie de défense la plus adaptée à la situation.

Nous intervenons à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police à la comparution devant la juridiction pénale (délégué du procureur, ordonnance pénale, procédure de reconnaissance préalable de culpabilité dite CRPC, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cours d’Assises, et Cours d’Assises d’appel) ainsi que devant les juridictions de l’application des peines (JAP, TAP).

De par notre implantation géographique et notre équipe d’Avocats, nous plaidons devant toutes les juridictions pénales de France métropolitaines ainsi que devant celles des départements et territoires d’Outre-mer.

La pratique du droit pénal croisée avec celle du droit des affaires nous permet d’intervenir sur les affaires les plus complexes pour assister aussi bien les chefs d’entreprise mis en cause dans des procédures pénales de par leurs fonctions (abus de confiance, de biens sociaux, escroquerie, accidents graves du travail…) que des entreprises victimes de délits (détournements, vols,…).

Nous sommes également en capacité de vous assister pour tout litige relatif à votre permis de conduire. Notre expérience professionnelle nous a permis d’être en capacité de pouvoir identifier si la procédure a été scrupuleusement respectée et à défaut de soulever devant la juridiction pénale des conclusions de nullité.

Notre Cabinet intervient régulièrement en devant les Cours d’Assises tant en défense qu’en partie civile et ce de la garde à vue, en passant par l’instruction à la comparution devant la juridiction criminelle.

 

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